CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Toute commande de produits auprès d’Industrial Blansol, S.A. (ci-après dénommé Blansol) implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont applicables si l’acheteur est une société ou un citoyen français.

2. PRIX DES PRODUITS.

Les prix sont fixés selon le tarif en vigueur au jour de l’expédition de la commande. Blansol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans besoin de préavis ni de justification, en cas de changement des conditions économiques.

3. RÈGLEMENT DES FACTURES.

Les factures sont payables à 45 jours date de facture. En cas de règlement anticipé l’acheteur aura droit à un escompte de 1,5% du montant de la facture. Tout retard, total ou partiel, du paiement des factures donnera lieu au versement d’une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt légal et selon la législation française en vigueur. Tous frais liés au retard ou défaut de paiement seront à la charge de l’acheteur.

4. MONTANT DES COMMANDES.

Les commandes doivent respecter les unités de conditionnement. Franco : pour les commandes de tubes, franco à partir d’une commande d’une palette. Pour les commandes de raccords, franco à partir de 1.000 € HT.

5. DÉLAI DE LIVRAISON.

Le délai de livraison moyen est de 15 jours ouvrables. Quel que soit le délai de livraison convenu, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard de livraison. Blansol se réserve le droit de réaliser des livraisons partielles. Dans ce cas, chaque livraison sera considérée comme une opération commerciale complète et l’acheteur devra faire un paiement proportionnel de cette livraison.

6. EXPÉDITION DES MARCHANDISES.

Le nombre et l’état des marchandises livrées doivent être vérifiés par l’acheteur à la livraison en présence du transporteur. En cas de produits manquants, de retards ou de produits endommagés, le destinataire devra consigner ses réserves et protestations sur le document de réception des marchandises qu’il devra signer, faire contresigner par le transporteur, dater et confirmer par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 heures. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée doivent être faites par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai de 60 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES LIVRÉES.

Blansol se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au versement total des sommes dues pour cette vente.

8. GARANTIES.

Notre garantie se limite soit au remboursement du prix de facturation soit au remplacement des pièces reconnues défectueuses.

9. COMPÉTENCE DE JURISDICTION.

Les relations entre Blansol et les acheteurs français sont régies par le droit espagnol. Il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui auraient lieu entre les parties aux Tribunaux espagnols.